FORMATION OFILS-OMD : Module 10 – Éthique & Conformité

Objectif : Apprendre à respecter la vie privée et à se conformer aux textes européens (RGPD, ePrivacy, Digital Services Act) tout en assurant la transparence publicitaire et la qualité des données.

📚 Cours 1 : Cadre juridique et principes fondamentaux

• RGPD : principe de licéité, loyauté, transparence, minimisation, limitation des finalités, exactitude, sécurité et conservation des donnéesmdp-data.com.
• Directive ePrivacy : complète le RGPD en régulant l’usage des cookies et traceurs, notamment pour la publicité et la mesure d’audiencemdp-data.com.
• Digital Services Act : interdit le ciblage des mineurs et des données sensibles, impose des exigences de transparenceadrenalead.com.
• Obligations clés : définir la base légale (consentement, intérêt légitime, contrat), fournir une information claire, gérer le cycle de vie des données, sécuriser les outils, encadrer les sous‑traitantsmdp-data.com.
• Citation : mdp-data.com

📚 Cours 2 : Consentement cookies – bonnes pratiques et outils

• Consentement obligatoire : avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire, le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoqueplateya.fr.
• Bannière conforme : liberté de choix (bouton « Refuser » visible), consentement actif (pas de présélection), spécificité par finalité, interface claire, preuve du consentement (horodatage, conservation 13 mois)plateya.fr.
• Outils CMP : Didomi, Axeptio, TarteAuCitron, Cookiebot (configuré selon IAB TCF v2.2)plateya.fr.
• Exemptions : cookies techniques (session, panier), personnalisation légère, mesure d’audience anonymisée sous conditions strictesplateya.fr.
• Citation : plateya.fr

📚 Cours 3 : Transparence publicitaire et nouvelles limites

• Publicité sans cookies tiers : Google a introduit un « prompt global de consentement » en 2025, laissant aux utilisateurs le choix d’activer le suivi publicitaireadrenalead.com.
• Impact : 40 % des utilisateurs refusent les cookies lorsqu’on leur en laisse le choix, et 99 % des responsables marketing constatent un impact sur la personnalisationadrenalead.com.
• Sanctions : CNIL a infligé 325 milliards € à Google en 2025 pour non‑conformitéadrenalead.com.
• Transparence : les annonceurs doivent expliquer clairement les finalités, la durée de conservation et les destinataires des donnéesadrenalead.com.
• Citation : adrenalead.com

📚 Cours 4 : Gouvernance des données et bonnes pratiques

• Registre des traitements : documenter chaque action marketing, incluant la base légale, les finalités et les mesures de sécuritémdp-data.com.
• Purge automatisée : supprimer les prospects inactifs après 3 ans, conformément aux recommandations CNILmdp-data.com.
• Sécurisation des outils : CRM (HubSpot, Brevo, Zoho), plateformes emailing (Mailchimp, Sendinblue), pixels publicitaires (Meta Pixel, LinkedIn Insight Tag) doivent être intégrés dans la cartographie SImdp-data.com.
• Sous‑traitants : contrats conformes, localisation des données, mesures techniques et assistance en cas d’incidentmdp-data.com.
• Citation : mdp-data.com

📚 Cours 5 : Alternatives aux cookies tiers et stratégies privacy‑first

• Publicité contextuelle : ciblage basé sur le contenu de la page plutôt que sur l’historique de navigationadrenalead.com.
• Identifiants alternatifs : ID uniques partagés, mais soumis à l’accord explicite de l’utilisateuradrenalead.com.
• Ciblage probabiliste : méthodes sans identifiants, utilisant des modèles statistiquesadrenalead.com.
• Web Push : levier sans cookie, opt‑in direct, respectant la vie privéeadrenalead.com.
• Marketing privacy‑first : 8‑étapes (non détaillées ici) pour aligner stratégie et conformitéadrenalead.com.
• Citation : adrenalead.com

📚 Cours 6 : Checklist de conformité et outils de suivi

• Checklist :
  1. Consentement préalable et documenté.
  2. Information claire (finalités, durée, destinataires).
  3. Gestion du cycle de vie (collecte → traitement → conservation → suppression).
  4. Sécurité technique (cryptage, accès restreint).
  5. Contrats avec sous‑traitants.
  6. Outils CMP conformes.
  7. Audit régulier (contrôles CNIL, tests de conformité).
• Outils : Plateformes de gestion de consentement, audit de conformité, registre des traitements, outils d’anonymisation IP (GA4, Matomo).
• Citation : plateya.fr, mdp-data.com

En suivant ces six cours, vous disposerez d’une approche complète pour garantir la conformité RGPD, ePrivacy et Digital Services Act, tout en adoptant des pratiques publicitaires transparentes et respectueuses de la vie privée.